Limitations: A l'exception de ce qui précède, TI ne fournit aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, des conditions ou garanties de commercialisation et d'adéquation à un but particulier, concernant les Matériaux sous licence.
En aucun cas, TI ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus comme responsables des dommages indirects, fortuits ou consécutifs, de la perte d'utilisation, de profits ou de données ou de l'interruption de l'activité commerciale, que les dommages présumés relèvent d'actes délictueux, d'un contrat ou d'une indemnité.
Certains états ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages fortuits ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Le présent Accord prendra fin sans délai, dès lors que vous n'en respecterez pas les termes. Dans ce cas, vous vous engagez à retourner ou détruire le logiciel d'origine, ainsi que toutes les copies intégrales ou partielles de celui-ci en votre possession, et à le certifier par écrit à TI.
Aux Etats-Unis, l'exportation et la réexportation d'un logiciel original et de la documentation afférente sont régies par l'Export Administration Act de 1969 et ses amendements. Il vous incombe de vous soumettre à cette réglementation. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, ou encore transférer le Program me ou des données techniques à destination de pays pour lesquels de telles exportations, réexportations ou transferts sont limités par des réglementations ou législations américaines applicables, nécessitant l'autorisation écrite appropriée préalable du ministère du commerce américain (Department of Commerce) ou de toute autre entité gouvernementale compétente en matière d'exportation, de réexportation ou de transfert.
Si le Programme est fourni au gouvernement américain, suite à une demande adressés au ou après le 1er décembre 1995, il est fourni avec les droits de licence commerciale et les restrictions décrites dans le présent accord. Si le Programme est fourni au gouvernement américain, suite à une demande adressée avant le 1er décembre 1995, il est fourni avec les "Droits restreints" stipulés par la clause FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), si applicable.